1. Introduction

1.1 Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les transactions entre BEPLAN, ci-après dénommé « le fournisseur », et ses clients professionnels ou particuliers, ci-après dénommés « le client », pour les services de livraison de matériaux et produits divers en Belgique.

2. Services

2.1 BEPLAN propose un service de livraison rapide et flexible de matériaux et produits divers là où le client en a besoin, avec la possibilité de choisir entre plusieurs options de délai de livraison et types de véhicules.

2.2 Les services de BEPLAN sont disponibles pour les professionnels de tous secteurs ainsi que pour les particuliers qui ont besoin de se faire livrer des matériaux.

2.3 Les options de livraison proposées par BEPLAN incluent la livraison urgente, la livraison standard et la livraison planifiée, avec des délais et horaires adaptés aux besoins du client.

2.4 BEPLAN offre une variété de véhicules pour la livraison, notamment des vélos-cargos, des voitures particulières, des camionnettes de différentes tailles et des camions de livraison ainsi qu’un service de manutention optionnel.

2.5 En plus des services de livraison, BEPLAN propose des services complémentaires tels que l’aide à la manutention et le déchargement des produits, ainsi que l’évacuation des déchets vers la déchetterie professionnelle du client.

3. Utilisation et Facturation

3.1 Pour utiliser les services de BEPLAN, le client doit télécharger l’application mobile et créer un profil utilisateur en fournissant ses coordonnées et en liant son compte à une carte de crédit.

3.2 Après chaque commande passée via l’application, le montant de la course sera débité automatiquement de la carte de crédit liée au compte utilisateur. 3.3 Chaque mois, BEPLAN fournira au client un décompte détaillé de toutes les courses réalisées, afin de faciliter la rédaction de la facture récapitulative reprenant l’ensemble des frais déjà acquittés pour l’utilisateur.

4. Responsabilités

4.1 BEPLAN s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et efficacité, cependant, en cas de survenue de facteurs indépendants de sa volonté, BEPLAN ne sera pas responsable si les délais spécifiques ne sont pas tenus.

4.2 Le client est responsable de fournir des instructions précises et complètes pour la livraison, ainsi que de s’assurer de la disponibilité des personnes nécessaires pour réceptionner les produits livrés.

4.3 BEPLAN décline toute responsabilité en cas de dommages causés aux produits livrés en dehors du transport , sauf en cas de négligence de la part de ses livreurs.

4.4 L’utilisateur veillera à valider l’état des produits par les photos fournies par le livreur avant la validation du départ chez le fournisseur.

4.5 les marchandises transportées seront de faibles valeurs (< 2000€) sinon, les dommages causés ne pourront être imputés aux livreurs.

5. Modification et Résiliation

5.1 BEPLAN se réserve le droit de modifier ou de mettre fin aux présentes conditions générales de vente à tout moment, moyennant un préavis raisonnable.

5.2 En cas de non-respect par le client des conditions générales de vente, BEPLAN se réserve le droit de suspendre ou de résilier les services de livraison sans préavis.

6. Droit applicable et juridiction

6.1 Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge. 6.2 Tout litige découlant des présentes conditions générales de vente sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Liège.

En acceptant ces conditions générales de vente, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les termes et conditions énoncés ci-dessus.

Date de dernière mise à jour : mercredi 3 avril 2024